Assorennes - le média des associations rennaises

Le service civique remplace le volontariat associatif

En 2006, c'était la disparition des « bleus », « les schtroumpfs », comme on les appelait, à savoir les appelés du contingent. Fini le service national obligatoire, finie l'incorporation et les coupes à la tondeuse, le service devient civil et repose sur une base de volontariat, de surcroît associatif… Le bémol à la réforme : seulement 2500 postes de disponibles par an, donc un brassage bien moins important que l'historique conscription.
4 ans après, cette mesure « (...)

Les bilans comptables au Journal Officiel

Bilan comptable, compte de résultat, annexe financière et attestation du commissaire aux comptes : depuis le 5 juin, chaque association ou fondation d'entreprise qui perçoit plus de 153.000 euros de subventions publiques doit déposer ses comptes sur le site du « journal officiel » (www.journal-officiel.gouv.fr) au plus tard trois mois après l'arrêté de ses comptes.
Le dispositif ayant été créé par une ordonnance de 2005, sont concernées cette année toutes strutures qui auront (...)

Responsabilité environnementale : les associations concernées...

Certaines mesures du projet de loi relative à la responsabilité environnementale intéressent les associations. Un projet de loi relatif à ces nouvelles mesures s'est donné pour principal objectif de transcrire en droit français la directive CE numéro 2004/35 du parlement et du conseil du 21 avril 2004....
... Cette dernière vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols ainsi (...)

Affiches, tracts et pétitions... Quels sont vos droits ?

Vous organisez une manifestation, un événement et aimeriez le faire savoir ? Vous voulez sensibiliser le plus large public possible à la cause que défend votre association... ? Affiches, tracts et pétitions sont des moyens efficaces. Mais la liberté d'expression est encadrée par des règles. Où coller les affiches, où vous installer pour distribuer vos tracts ou faire signer votre pétition, quelles autorisations demander ? Voici l'inventaire de vos droits et devoirs.
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Les (...)

Projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif

Une loi dont le projet à récemment été adopté en première lecture par le Sénat.( Ce décret est en cours de validation )
Une loi dont le projet à récemment été adopté en première lecture par le Sénat. La loi, qui devrait être votée prochainement et applicable courant 2006, développe deux questions :
La définition, par rapport au salariat et au bénévolat, du volontariat associatif, en lui donnant un statut législatif adapté. Il s'agit d'élaborer des conditions favorisant le développement de (...)

Braderies et vide greniers : de nouvelles réglementations

C'est pendant l'époque estivale que fleurissent les braderies et vide-greniers en tous genres... De nouvelles lois viennent réglementer ces "espaces de libertés"...
Les braderies et vide-greniers, auxquelles les associations ont régulièrement recours, se sont développées au point d'inquiéter les professionnels de ce secteur. Une nouvelle loi vient donc limiter les possibilités des associations qui pratiquent cette activité. De façon générale, particuliers ou associations ne pourront mettre (...)

Des tickets restaurant pour les bénévoles

Insérée dans la récente loi relative au volontariat et à l'engagement éducatif (décret d'application non paru), cette mesure est destinée à rendre plus attractive le bénévolat. Toute association déclarée peut attribuer à ses bénévoles des titres spéciaux de paiement désignés sous l'appellation de chèques repas du bénévole pour permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou préparé par un restaurateur. Le principe, le montant et les modalités (...)

Internet : attention aux procédés déloyaux

Si vous souhaitez adresser des e-mails ou des lettres d'information à vos membres et partenaires, vous devez les informer de la collecte de leurs adresses électroniques.
La Cour de cassation vient de définir un procédé « déloyal » puni par l'article 226-18 du Code pénal (cinq ans d'emprisonnement, 300 000€ d'amende). Est ainsi déloyal le fait de recueillir à leur insu des adresses électroniques de personnes physiques sur l'espace public Internet (annuaires, forums de discussions...), ce (...)

Associations sous influence publique : mise en concurrence des marchés

Les associations sous influence publique sont, depuis 2005, dans l'obligation de mettre en concurrence leurs éventuels fournisseurs de fournitures, services et travaux : elles sont devenues associations adjudicatrices. Elles sont assujetties aux mêmes seuils et procédures de passation des marchés que ceux des marchés publics. L'obligation d'aller au-delà de la simple publicité concerne, pour les fournitures et services, les marchés de plus de 210 000 € hors taxes et, pour les travaux, ceux (...)

Déclaration des revenus de patrimoine : date limite de déclaration le 2 mai

L'impôt sur les sociétés n'épargne pas toutes les associations qui n'exercent qu'une activité non lucrative. Si elles ont des revenus issus de leur patrimoine (locations d'immeubles nus, exploitations de propriétés agricoles ou forestières et revenus de capitaux mobiliers), ceux-ci peuvent y être assujettis, mais à taux réduit (24 % ou 10 %). Toutefois, tous les revenus patrimoniaux ne sont pas imposables. Ceux qui le sont doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique (déclaration (...)