SCOP, Scic…sous ces acronymes barbares se dissimulent des propositions économiques des plus philanthropiques. Vieux de 150 ans, ce modèle économique pensé en pleine « commune » était, certes, plus idéologique mais proposait déjà une idée presque révolutionnaire pour l’époque… celle de travailler pour soi !

 

En Bretagne, l’Union des couvreurs du Finistère a déjà fêté ses 100 ans… Qu’en est il aujourd’hui de l’évolution de ces sociétés coopératives de production ? Pour faire le point, Assorennes a rencontré Martin DELATTE, Chargé de mission pour l’Union Régionale des SCOP de l’Ouest.

Présentation de l’association ?

L’Union Régionale des SCOP de l’Ouest est une association (loi 1901) qui regroupe les SCOP du grand ouest (Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire). Elle s’inscrit dans un mouvement national (la Confédération Générale des Scop) qui regroupe, fédère l’ensemble des Scop de France. Il existe 12 Unions régionales en France. L’Union régionale Ouest a plusieurs missions, notamment celle de représentation et faire connaître les SCOP auprès des partenaires économiques et financiers, favoriser la connaissance mutuelle des SCOP, développer les échanges d’expériences, contribuer à l’instauration de partenariats, encourager et faciliter la création, la reprise d’entreprises ou le développement des SCOP de la région Ouest.

Fonctionnement de l’association ? Nombre d’adhérents ? Subventions ? Nombre de salariés ?

L’Union régionale a une assemblée générale composée de représentants de Scop qui élit son CA composé également de représentants de Scop de l’Ouest adhérentes membres… Les cotisations versées par les Scop (0,3 % de leur chiffre d’affaires) participent au financement de l’URSCOP qui perçoit également des subventions (contrat d’objectif) de la part de différentes collectivités territoriales comme le conseil général d’Ille et Vilaine et le Conseil régional de Bretagne, mais également par d’autres Conseils régionaux et généraux. L’association effectue également un certain nombre de prestations de services à destination de ses membres. Au 31 octobre 2008, l’Union régionale ouest compte 335 Scop et 8 616 salariés.

Pour mener à bien ses missions, l’Union régionale est dotée d’une équipe de 16 permanents :
 1 directeur
 10 délégués présents sur les différents départements chargés d’accompagner les coopératives adhérentes ainsi que les projets de création, reprise, transformation d’entreprises ou d’associations en Scop ou en Scic.
 1 déléguée en charge de la transmission/reprise d’entreprise en Scop
 1 chargé de mission développement
 Une équipe administrative composée de 3 personnes.

Qu’est ce qu’une SCOP ?

Une Scop (société coopérative de production) est une société commerciale (sous forme de SARL ou SA) à capital variable composée d’au moins deux salariés associés qui fonctionnent selon les principes coopératifs et dont les salariés sont associés majoritaires au capital de l’entreprise. Les principes coopératifs qui animent les Scop sont les suivants :
 Les salariés détiennent au moins 51% du capital social de l’entreprise ( et 65% des droits de vote). Les salariés sont à la fois salariés de l’entreprise et associés de la coopérative.

 Les décisions en assemblée générale se prennent selon le principe démocratique « une personne = une voix » (il s’agit notamment de prendre les grandes décisions stratégiques de l’entreprise, d’élire leur dirigeants, gérant ou conseil d’administration).

 Les résultats bénéficient d’abord aux salariés et à la consolidation financière de l’entreprise.

Il existe des Scop dans toutes les métiers (services, bâtiment, communication, métallurgie, formation, commerce, etc.)

Qu’est ce qu’une SCIC ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif sont des sociétés commerciales (SA ou SARL) à capital variable qui ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif et qui présentent un caractère d’utilité sociale. Autrement dit, deux piliers fondent la Scic : une activité économique et une utilité sociale. C’est donc une entreprise, qui fonctionne selon les principes coopératifs (libre adhésion, gestion démocratique, constitution de réserves impartageables) qui est utile socialement (l’utilité sociale est soumise à un agrément) et qui permet d’associer l’ensemble de ceux qui veulent agir dans un même projet de développement local – durable.

L’utilité sociale doit satisfaire un ou plusieurs des critères suivants :

 Réponse à un besoin non satisfait
 Accessibilité des biens et service
 Développement de la cohésion sociale
 Insertion socio-professionnelle

La Scic est caractérisée par un multi sociétariat (des associés de diverses natures : salariés, utilisateurs, fournisseurs, etc.). Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public peut prendre des parts de capital et participer à la gestion de la Scic… C’est-à-dire que des bénévole et des collectivités publiques peuvent prendre des parts de capital dans la Scic.

Historique ?

Au siècle dernier, les travailleurs inventent la formule coopérative afin d’apporter des réponses aux problèmes qu’ils rencontrent :

SUREXPLOITATION DES SALARIES PAR LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE

 tendance à la baisse permanente des salaires,
 durée et conditions de travail difficiles,
 grande instabilité de l’emploi (concurrence entre demandeurs, droit du travail inexistant).

TOTALE INSECURITE FACE A LA MALADIE, AU CHOMAGE, A LA VIEILLESSE (IL N’Y AVAIT PAS DE PROTECTION SOCIALE) 

Dépendance complète des salariés vis à vis d’un « patron« , du fait de la concentration du pouvoir économique et social entre les mains des quelques dynasties propriétaires des entreprises.

ENFERMEMENT DES SALARIES DANS DES TACHES D’EXECUTION

Avec l’apparition des premières coopératives en 1830, les salariés affirment leur volonté d’avoir avec l’activité productive, une relation qui ne soit plus celle de l’esclave mais celle de « l’homme libre, créateur de richesses à l’usage des hommes ».

Quelles caractéristiques le travail doit-il présenter pour être vécu de cette façon par ceux qui l’exécutent ?

LA REPONSE DES COOPERATEURS

Face à ces difficultés, les salariés ont mis au point la formule SCOP, qui leur permettait l’exercice d’un pouvoir collectif, sur les conditions de fonctionnement de leur outil de travail, en tenant compte des contraintes économiques existantes, d’où la maîtrise :
 de la répartition des revenus,
 des conditions de travail,
 de la répartition du travail.

L’élection des dirigeants de l’entreprise par les salariés de celle-ci, sous forme démocratique : 1 ASSOCIE = 1 VOIX ; et l’appropriation collective de l’outil de travail par son financement individuel (capital)et socialisé ( réserves.) La mise en œuvre d’un effort systématique de promotion par la formation professionnelle et sociale.

Ce dernier principe implique des corollaires :
 Un homme en vaut toujours un autre, ce qui entraîne l’exigence de la démocratie, exprimée dans l’élection des dirigeants par les dirigés, et, dans la volonté de faire participer tous les intéressés aux décisions qui les concernent. De ce fait même découle la tolérance, qui entraîne une conséquence pour la mise en œuvre d’un principe coopératif essentiel : l’Accession au sociétariat. Autre conséquence : la solidarité. Si on refuse de voir l’individu comme une simple paire de bras, on ne peut pas se désintéresser de ce qui lui arrive en cas de difficulté personnelle.

Situation des SCOP et SCIC dans le grand Ouest ?

L’Union Régionale Ouest (Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire) représente environ 18% du nombre de Scop et 23% du nombre de salariés. L’Union régionale ouest fait ainsi partie des 3 Unions régionales les plus importantes (avec l’UR Ille de France et l’UR Rhône Alpes). Ce sont donc des territoires propices à la coopération (et plus largement à l’économie sociale). La Bretagne représente 44% de l’ensemble des Scop de l’Union régionale et et 29% des salariés. Concernant la Métropole Rennaise (et la ville de Rennes), c’est le secteur géographique où il y a le plus de Scop en nombre (70% des Scop d’Ille et Vilaine se situent sur Rennes Métropole et 75% sur le pays de Rennes). Ce dynamisme s’inscrit plus largement dans le dynamisme économique de l’agglomération Rennaise.

Concernant les Scic, il est un peu tôt pour savoir si la localisation géographique a un impact (on a aujourd’hui 115 SCIC en France), car c’est une forme juridique qui existe depuis juillet 2001 (décret d’application en 2002).

Intérêt principal de la transformation en SCOP ? En SCIC ?

En fonction des situations, il existe plusieurs intérêts à transformer une association en Scop ou en Scic :
 Lorsque le statut d’association de loi 1901 ne correspond plus au fonctionnement de la structure (implication des membres, renouvellement du CA, responsabilités de plus en plus importantes qui reposent sur le CA bénévole),
 La transformation d’une association en Scop ou en Scic n’entraîne pas la création d’une nouvelle personne morale,
 Les fonds associatifs de l’association (qui constituent le patrimoine collectif de l’association) sont transformées en réserves impartageables (il n’y a pas de redistribution).

Avec le regain actuel pour l’économie sociale … peut on parler d’une « mode » aussi pour les SCOP ?

Les Scop sont « à la mode », car ce sont des formes d’entreprises qui permettent d’associer et de motiver les salariés aux résultats et au fonctionnement de l’entreprise. Ce sont également des entreprises pérennes financièrement du fait de leurs réserves impartageables. Ce sont des entreprises participatives où le « capital humain » est la première ressource de l’entreprise. Les Scop et les Scic sont au cœur du développement durable, notamment sur les piliers économiques et sociaux. Le fonctionnement coopératif est un mode d’entrepreneuriat collectif qui permet d’entreprendre autrement !

Contacts :

Union Régionale des SCOP de l’Ouest

7 rue Armand Herpin-Lacroix – CS 73 902

35039 RENNES CEDEX

Tél : 02.99.35.19.00 – Fax : 02.99.35.05.15