Ce colloque sera l’occasion de discuter la présentation binaire classique selon laquelle un État est soit membre de l’Union (et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre) soit tiers à celle-ci (et ses relations avec l’Union sont alors régies par le droit international et le droit de l’action extérieure de l’Union). Une réflexion sera ainsi conduite sur l’existence de statuts spécifiques accordés aux États tiers par l’Union européenne, sur les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers et sur la recherche d’une nouvelle frontière entre État membre et État tiers.

Programme des journées

Jeudi 21 juin

9h00-9h30 Accueil des participants

9h30-10h00 Allocutions de bienvenue

Edouard Verny, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes Fabrice Picod, Président de la Commission pour l’Etude des Communautés européennes (CEDECE) Philippe Pierre, Directeur de l’Institut de Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)

A la recherche des « statuts » de l’État tiers

Sous la présidence de Joël Lebullenger, Professeur à l’Université de Rennes1, Chaire européenne Jean Monnet, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)

10h00-10h40 Regards croisés

Propos introductifs : l’État tiers appréhendé par l’Union européenne Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1, Responsable du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262) et Cécile Rapoport, Maître de conférences à l’Université du Maine, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)

Regard décalé de l’internationaliste : la notion internationale d’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne

Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Pause Café

11h00-12h30 Les statuts et qualifications accordés par l’Union européenne aux États tiers Existe-t-il un statut d’associé ?

Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite à l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)

Le tiers « partenaire stratégique »

Antoine Sautenet, Docteur en droit, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262), chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (IFRI)

Le concept d’Etat tiers avancé : à la recherche d’un statut juridique

Hamid Kaddouri, Docteur en droit, Chargé d’enseignement, Université de Tours, membre associé du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)

Débats

Pause déjeuner

Les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers Sous la présidence de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, Président de la CEDECE , Directeur du Centre de droit européen (EA 164) et membre du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (EA 3385 )

14h00-15h30 Dimensions institutionnelles

La protection juridictionnelle des États candidats

Laurent Coutron, Professeur à l’Université de Montpellier 1, membre de l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH - EA 3976)

Le statut contentieux des Etats tiers devant la juridiction de l’Union : quelles évolutions souhaitables ou envisageables ?

Claudie Weisse-Marchal, Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE EA 3961)

La participation des États tiers aux programmes et agences de l’Union

Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences-HDR à l’Université Pierre Mendès-France, membre du Centre d’Etude sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE)

Débats

Pause

15h45- 17h15 Dimensions matérielles

La participation des Etats tiers aux politiques internes

Claude Blumann, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, Président honoraire de la CEDECE, membre du Centre de droit européen (EA 164)

La participation des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

Marie Gautier, Professeure à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), détachée au Conseil d’Etat chargée des fonctions de maître des requêtes

La contribution des États tiers aux opérations de gestion de crise de l’Union européenne

Catherine Schneider, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Chaire européenne Jean Monnet, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble, membre du Centre d’Etude sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE)

Débats

17h15 Fin des travaux

18h00 Cocktail offert par Rennes Métropole à l’ensemble des participants

Vendredi 22 juin

État membre/État tiers : où passe la frontière ?

Sous la présidence de M. Philippe Maddalon, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut de recherches et d’études de droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536 - IREDIES)

09h00-10h30 Les États tiers matériellement intégrés au droit de l’Union européenne

L’accord sur l’Espace Économique Européen : porteur d’un statut propre d’ état tiers

Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université Paris 13, en détachement à l’Université du Luxembourg, membre du Centre d’Etudes et de recherches Administratives et politiques (CERAP)

La Cour de justice et le Tribunal fédéral suisse, « interprètes du droit de l’UE » : quelles incidences dans l’intégration matérielle de la Suisse ?

Clémentine Mazille, ATER à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), membre du Centre de Recherches et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI)

Les micro-Etats tiers européens et le droit de l’Union

Stéphanie Millan, Docteur en droit public (Université Paris-Sud 11), ATER à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Centre de Droit international (CEDIN)

Débats

Pause Café

11h00-12h30 Les États tiers et l’évolution de l’ordre juridique de l’Union

La contribution des États tiers - candidats à l’élaboration du droit primaire de l’Union européenne

Vladimir Tyc, Professeur à l’Université Masaryk de Brno (République Tchèque), Chaire européenne Jean Monnet

L’impact de l’adhésion de nouveaux États membres sur l’ordre juridique de l’Union : une « tierserisation » de l’Union européenne

Maeve Kieffer, ATER à l’Université de Strasbourg, doctorante, membre de l’Institut de Recherche Carré de Malberg EA 3399 et du Centre d’études Internationales et Européennes EA 3994

Le statut des Etats tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme

Béatrice Delzangles, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Institut Droit Dauphine

Débats

Pause Déjeuner

14h00-15h30 L’Etat tiers : entre intériorité et extériorité

Sous la présidence de M. Jean Dhommeaux, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)

Le régime spécial d’association des « PTOM » Danièle Perrot, Professeure à l’Université Antilles-Guyane, Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (UMR-CNRS 8053)

Le retrait : l’ex-Etat membre : un Etat tiers comme les autres ?

Christine Guillard, Maître de conférences à l’Université Paris-Est

Débats

15h30 Conclusions

par Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 - Capitole, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Vice-Président de la CEDECE, Directeur de l’Institut en recherche en droit européen, international et comparé « IRDEIC » (EA 4211)

Renseignements

http://cejm.univ-rennes.eu