1. La charte des engagements réciproques entre la ville de Rennes et les associations :

67 personnes et 55 associations présentes.

La version présentée au vote ce soir a été envoyée aux associations qui l’ont reçue il y a 10 jours ; elle a intégré les remarques issues de la précédente assemblée plénière qui avait longuement débattu sur le texte ; les annexes prévues ont été supprimées, afin de pouvoir être travaillées plus en profondeur une fois la conférence locale Ville/associations instituée ; enfin la version a intégré le résultat de la réunion avec la Ville du 23 novembre dont l’objet était de réduire les différences. Les membres de l’assemblée n’ont pas de remarque sur le texte de la charte qui avait été longuement débattu à l’assemblée précédente.

Mme Nathalie Appéré, Maire Adjointe déléguée à la vie associative est invitée à intervenir avant que l’assemblée se prononce par vote sur la charte.

Pour elle, ce texte :
 Marque une étape de la reconstruction des relations Ville / associations
 Est le fruit d’un travail considérable,
 Engage l’ensemble des élus qui sont en relation avec les associations.
 Est un travail collectif associatif mais également un travail croisé mouvements associatifs / collectivité locale.
 Texte dense, il reflète les valeurs qui animent les relations entre la ville et les associations,
 Va permettre la reconnaissance des associations dans la vie et dans le gouvernement de la cité,
 Présente les engagements des associations : être exemplaires et responsables.

Mme Appéré souhaite l’adoption de cette charte ; elle sera soumise au vote du Conseil Municipal le 19 janvier. Elle précise que des chantiers seront à ouvrir et à mener à bien dans la suite de ce texte.

La charte est ensuite soumise aux voix des associations présentes. "Qui est pour l’adoption de la charte d’engagements réciproques Ville / associations dans sa version du 16 décembre 2005 ?"

Pour : 55

Abstentions : 0

Contre : 0

La charte est adoptée à l’unanimité.

2. L’organisation du mouvement associatif rennais :

L’assemblée plénière de novembre avait demandé au groupe de travail de travailler sur un scénario de fonctionnement du Conseil associatif intermédiaire. 2 scénarii avaient été proposés :

1. le conseil est composé de personnes déléguées par les groupes de travail créés par l’assemblée 2. le conseil est composé de personnes élues par l’assemblée.

Le groupe de travail s’est donc réuni deux fois, le 30 Novembre et le 6 Décembre ; A l’issue de la deuxième réunion, le groupe s’est prononcé pour la présentation à l’assemblée plénière du scénario qui est présenté sous forme de tableau.

Remarques des membres du groupe de travail :

La structuration en collèges électoraux thématiques implique que plusieurs associations peuvent se retrouver dans le même thème. Une association doit choisir son collège et n’appartient qu’à un seul collège. Le conseil associatif doit fonctionner selon le principe de subsidiarité en privilégiant ce qui peut être fait à la base. Proposition qu’il y ait deux collèges différents pour santé et social. Idem pour sport et loisirs.

Les points de débat évoqués :

Quelle place pour les personnes participant au Conseil Associatif et issues des groupes de travail ?
 Une voix consultative est insuffisante.
 On peut imaginer que les membres du conseil associatif et issus des groupes de travail aient une voix délibérative tant que le groupe de travail existe. Ils pourraient alors y compris participer à la conférence locale sur les sujets qui entrent dans le champ de travail du groupe. En l’état, la seule voix consultative ne permettrait pas le renouvellement des personnes s’impliquant dans le monde associatif, en particulier ne permettrait pas aux jeunes de s’impliquer dans la vie associative rennaise. Il faut reconnaître des engagements qui ne seraient pas forcément durables mais thématiques, tout en leur laissant une place décisionnaire. La question est de créer du mouvement dans l’associatif à l’échelle rennaise. Il ne faut donc pas un système trop rigide qui favoriserait la reproduction des situations existantes. Par contre il faut que les animateurs des groupes soient légitimés par le système et non auto-légitimés. La meilleure solution est que les membres du Conseil associatif soient élus, ce qui explique la place réciproque disproportionnée en fonction de leur origine. Le conseil associatif doit être ouvert et les sujets réservés aux élus doivent être réduits. La mise en œuvre de la conférence locale nécessite un minimum de structure autour des personnes et associations qui veulent s’engager dans la structuration des relations avec la ville de Rennes. Les logiques représentative et participative peuvent cohabiter dans le système tel qu’il est défini.

L’A.G. constitue des groupes à partir du moment où il y a un nombre significatif d’associations qui veulent ouvrir un débat. Le conseil associatif ne pourrait pas, alors, refuser de prendre en compte une question apportée par les groupes de travail, sauf à devoir en rendre compte devant l’A.G. Le système nécessite donc du débat, de développer de la conviction, c’est donc satisfaisant.

Comment les associations pourront-elles entrer dans l’A.G. ? Toutes le pourront-elles ? Selon quelles règles ?

Il faut que l’adhésion à la charte soit explicite. Où peut se faire le débat si une association sectaire adhère à la charte malgré son caractère sectaire ? Où se discuteront ces questions ?

Durée du mandat électif du conseil associatif.

Equilibre entre les hommes et les femmes dans le conseil associatif. La pondération des collèges doit être proportionnelle au poids des associations qui le composent. Comment se situent des associations qui ont plusieurs secteurs importants d’action pour choisir leur collège ? Que veut dire un système de pondération ? Quelle place pour des groupes internes à une association et qui ont une existence autonome (cf. C.P.B.) Quelle place pour les salariés dans cette structuration de la vie associative ? Ils peuvent participer aux groupes de travail, mais pas être élus. Doit-on leur interdire d’être représentant d’une association, donc d’être éventuellement élus ? La question des salariés des associations est une thématique importante, notamment les questions de leur précarité. Faut-il créer un groupe de travail ou un collège ?

La constitution des groupes de travail :

Doit-on attendre de passer par l’A.G. ou le Conseil associatif pour créer un groupe qui aurait vocation à s’inscrire dans le système de représentation du mouvement associatif rennais ? Ce système doit-il s’organiser en association déclarée ? Quels moyens (financiers, outils, ...) un tel système doit-il avoir pour fonctionner ? Comment des associations qui ne souhaitent pas participer à ce type de système, pourraient alors, malgré tout, avoir l’information sur ce qui s’y passe et ce qui s’y décide. Les groupes de travail doivent être ouverts afin de permettre à des personnes, même celles qui ne participent pas à l’A.G. ou au Conseil Associatif, d’y participer. Le rôle de la C.R.E.S. (organisme technique) est de venir en aide et en soutien au monde associatif et ce, dans le cadre de sa mission. Les petites associations auront-elles leur place dans un tel système ? Ne seront-elles pas perdues ? Cette structuration doit être limitée dans le temps et faire l’objet d’une évaluation.