Bilan comptable, compte de résultat, annexe financière et attestation du commissaire aux comptes : depuis le 5 juin, chaque association ou fondation d’entreprise qui perçoit plus de 153.000 euros de subventions publiques doit déposer ses comptes sur le site du « journal officiel » (www.journal-officiel.gouv.fr) au plus tard trois mois après l’arrêté de ses comptes.

Le dispositif ayant été créé par une ordonnance de 2005, sont concernées cette année toutes strutures qui auront été dans cette situation en 2006, 2007 ou 2008.

Pour remplir ces obligations, il suffit d’adresser un document en pdf… et de payer 50 euros. Pour consulter les comptes, c’est en revanche gratuit : il faut « consulter les annonces » et rechercher la ligne des « comptes » dans la page de recherche. Près de 4.000 associations ont d’ores et déjà rempli leur obligation depuis l’entrée en fonctionnement du service le 6 juillet.