La publicité

Les publicités effectuées par les associations ne doivent comporter aucune allégation ou présentation fausse de leurs activités qui pourra induire le lecteur en erreur. Ce procédé pourrait en effet être considéré comme de la publicité mensongère et réprimandé. De même, il est interdit de discréditer les produits d’autres associations ou entreprises. Votre association de lutte contre la pollution ne peut attaquer directement, sur ses affiches, les constructeurs automobiles. Vous ne pouvez pas non plus faire de publicité pour le tabac ou l’alcool, même si la promotion des produits de la coopérative vinicole de votre village est la raison d’être de votre association. Enfin, il vous est interdit d’employer des termes qui pourraient créer une confusion avec des régies ou des délégataires des services municipaux sous peine d’une amende.

À ces interdictions générales viennent s’ajouter des contraintes spécifiques pour certaines associations qui ne peuvent faire de publicité, si ce n’est auprès de leurs adhérents. Il en est ainsi pour les titulaires d’un agrément de tourisme. Les villages de vacances à but non lucratif sont même interdits de toute publicité. Dans tous les cas, gardez à l’esprit que des moyens de publicité trop importants peuvent remettre en cause le statut fiscal désintéressé de votre association.

L’affichage

La mairie de votre commune doit prévoir un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif (art. 12 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité). Ces espaces doivent être aménagés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal. Il peut s’agir de colonnes, de panneaux. Vous n’aurez à payer aucune redevance ni taxe. Renseignez-vous auprès des services concernés, car ces espaces ne sont pas à confondre avec ceux destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes des autorités publiques. D’ailleurs, pour éviter tout risque de confusion, les affiches en noir et blanc sont réservées aux pouvoirs publics. Vous devez donc impérativement réaliser vos affiches soit sans noir et blanc, soit en y ajoutant de manière très visible d’autres couleurs. Vous devez vous limiter à ces espaces aménagés. En effet, votre association peut être condamnée pour affichage sauvage, à indemniser la commune du coût des travaux de remise en état des lieux dégradés. Faites également attention à la sécurité routière : un décret du 11 février 1976 interdit tout ce qui représente un danger pour la circulation ; c’est pourquoi l’affichage sur les feux rouges est interdit. Les automobilistes pouvant être distraits par les affiches.

Tracts et pétitions

Le colportage et la vente occasionnels sur la voie publique sont libres. Ils ne nécessitent aucune autorisation préalable et ne sont limités que par les règles du "trouble à l’ordre public". La notion est évidemment élastique, l’appréciation du trouble relevant des autorités publiques. Mais si vous n’entravez pas la libre circulation, ne gênez personne et ne provoquez pas d’émeute, il n’y a pas de raison que la police veuille entraver votre liberté d’expression. Attention à ne pas tomber sous le coup d’une procédure à votre encontre de dégradation de la propreté de la voie publique, du fait des tracts jetés par les passants. Pour vous prémunir, prenez la précaution de mentionner clairement sur ces tracts : "Ne doit pas être jeté sur la voie publique."